Municipalité St-Tharcisius

 Afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens et les professionnels, la municipalité met à votre disposition les compilations administratives de son plan et de ses règlements d'urbanisme en format PDF.

Prenez note que celles-ci n'ont aucune valeur légale, qu'elles peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et qu'en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut.

Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.

 Le Plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

Plan d'urbanisme

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Plan_durbanisme_-_V5_-_DMAJ_406-17_-_22_septembre_2017_a_en_cours.pdf

Carte des affectations - échelle 1/  1000

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Plan_durbanisme_-_Plan_1000_-_DMAJ_406-17_-_22_septembre_2017_a_en_cours.jpg

Carte des affectations - échelle 1/15000

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Plan_durbanisme_-_Plan_15000_-_DMAJ_406-17_-_22_septembre_2017_a_en_cours.jpg

Carte des territoires d'intérêt et de contraintes

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Plan_durbanisme_-_Plan_des_territoires_dinteret_et_de_contraintes.jpg

Le Règlement des permis et des certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

Règlement des permis et certificats

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Permis_-_V6_-_DMAJ_405-17_-_7_juillet_2017_a_en_cours.pdf

Le Règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Règlement de zonage
    Carte de zonage - échelle 1/  1000

  https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Zonage_-_Plan_1000_-_DMAJ_407-17_-_22_septembre_2017_a_en_cours.jpg 
    Carte de zonage - échelle 1/15000

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Zonage_-_Plan_15000_-_DMAJ_407-17_-_22_septembre_2017_a_en_cours.jpg  

Le Règlement de lotissement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.

Règlement de lotissement

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Lotissement.pdf

Le Règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement de construction

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Construction_-_DMAJ_251-14.pdf

Le Règlement sur les dérogations mineures permet au conseil municipal d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.

Règlement sur les dérogations mineures

https://www.mrcmatapedia.qc.ca/images/Upload/Files/PRU/PRU_-_St-Tharcisius_-_Derogations_mineures_-_DMAJ_249-14.pdf

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

C'est un groupe de travail composé d'un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

Taxes foncières et modalité de paiement

Vous pouvez payer en argent, par chèque ou mandat-poste, au bureau municipal pendant les heures d’ouverture.

*  1er versement : 31 mars 2024                      *  4e versement : 15 août 2024

*  2e versement : 15 mai 2024                          *  5e versement : 29 septembre 2024

*  3e versement : 30 juin 2024                          *  6e versement : 13 novembre 2024

Paiement par la poste : vous pouvez payer par chèque ou mandat-poste libellés à l’ordre de : Municipalité de Saint-Tharcisius, accompagné du talon de remise.

N.B.:Dans le cas d’un chèque retourné sans provision, par l’institution financière, des frais de 25 $ seront réclamés.

Paiement par internet : vous pouvez payer par paiement internet, il est nécessaire d’indiquer le numéro de référence de 10 chiffres précédé de la lettre F (matricule). 

Aucun avis de rappel à ce sujet ne sera expédié par la municipalité en cours d’année. Consultez bien votre compte de taxes afin de respecter des échéances de paiement dans les délais prescrits.

Pour les nouveaux propriétaires, il est possible que le compte de taxes soit expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité. Il est important de noter que la municipalité n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire.

Taxes scolaires

En ce qui concerne le paiement des taxes scolaires, la municipalité n’est pas responsable de ce volet et ne gère pas le paiement de celle-ci. Nous vous référons à la Commission Scolaire des Monts et Marées. http://beta.csmm.qc.ca

Taxation

Chaque année, le conseil municipal prépare et adopte le budget de la municipalité pour le prochain exercice financier. Afin d’équilibrer ce budget, le conseil détermine les redevances municipales à percevoir.

Le règlement sur les prévisions budgétaires, revu chaque année, encadre les taux de ta taxation annuels et la tarification des services (eau potable, eau usée, collecte des matières résiduelles,etc.) ainsi que la répartition des dépenses de l’année, les dates d’échéance des versements et les modalités de paiement des intérêts et pénalités encourues lorsque la date d’échéance d’un paiement n’est pas respectée.

Le rôle d’évaluation

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, la municipalité fait dresser par son évaluateur (le service d’évaluation de la MRC de La Matapédia) son rôle d’évaluation foncière et sa valeur locative.

Révision de l’évaluation après des travaux de rénovation ou construction :

Après l’émission d’un permis de construction, de rénovation ou de démolition, un évaluateur doit visiter l’immeuble et en refaire l’évaluation afin de déterminer si la nature des travaux a pour effet d’augmenter ou de diminuer la valeur de la propriété.

Certaines rénovations n’augmentent pas automatique la valeur de la propriété dans la même proportion que le coût des travaux. Certains travaux tels que les travaux d’entretien régulier, le changement de revêtement de sol, etc. ont très peu, sinon aucun effet sur sa valeur. Par contre, d’autres travaux plus importants peuvent faire l’objet d’une réévaluation de façon substantielle toujours dans la recherche de la valeur marchande.

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Qu’est-ce que c’est?

*  Un transport qui accommode ceux et celles qui veulent profiter d’un service économique dans la MRC.

*  Un transport qui favorise l’accessibilité aux services offerts sur le territoire de la MRC dans la Vallée de La Matapédia.

Le transport collectif c’est pour qui?

Le transport collectif de la Matapédia est un moyen fort intéressant sur semaine pour se rendre au travail, aller à un rendez-vous ou profiter de ses loisirs. Pour les citoyens des municipalités participantes.

Comment ça fonctionne?

Avec les places disponibles dans le transport adapté la Caravelle et occasionnellement le scolaire.

Ça vous intéresse, que faire?

1.    Procurez-vous une carte de membre au coût annuelle de 5$.

2.    Procurez-vous les tickets au coût de 3 $ (aller-retour) au bureau de la Caravelle situé au 12, avenue du Parc, Amqui, Qc G5J 2L2, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Téléphone : 418-629-1502.

3.    Réservez votre place 24 heures à l’avance (places limités).

Quelques restrictions importantes :

*  Droit d’emmener un sac fermé (ex. : sac à dos, mallette).

*  Départ et arrivée, aux arrêts habituels de la répartition.

*  Obligation de réserver 24 heures à l’avance pour profiter du service.

Coordonnées :

Le Service de Transport Adapté

La Caravelle Inc.http://www.ville.amqui.qc.ca/images/Upload/Transport_adapte_la_Caravelle.pdf

12, Avenue du Parc

Amqui, Qc G5J 2L2

Téléphone : 418 629-1502

Télécopieur : 418 629-1505

Mission :

Son rôle est d’opérer un service de transports adapté sur le territoire de la MRC de La Matapédia afin de permettre l’intégration et l’autonomie de la personne handicapée soit physique ou intellectuelle, dans la société. Cette déficience doit être persistante et de façon significative.

Objectif :

*  Desservir les 18 municipalités de la MRC de Matapédia;

*  Intégration des personnes handicapées;

*  Permettre une vie plus active en collaboration avec les organismes du milieu en matières de transport adapté;

*  Fournir aux personnes handicapées du transport pour le travail, le médical, l’éducation et les loisirs.

Service offerts :

*  Service de transport : de jour, de soir et de fin de semaine avec réservation 24 heures à l’avance à coût minimes;

*  La personne qui désire le transport doit au préalable, faire la demande et être admis par le Comité d’admissibilité en complétant un formulaire;

*  Le transport collectif : selon les places disponible dans les transports scolaire et le transport adapté avec réservation de 24 heures à l’avance.

 Horaire de l'Écosite de la Matapédia à Amqui :

Municipalite_-_1319_0001.pdf (447,95 ko)http://www.ecositedelamatapedia.ca/

Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles (RITMR)

Issue d'une entente entre les MRC de La Matapédia et de La Mitis, la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles (RITMR) est responsable de la gestion des matières résiduelles pour les municipalités locales de ces deux territoires.

La RITMR exploite le Centre de transfert Matapédia-Mitis, à Mont-Joli, alors que la collecte est sous la responsabilité des municipalités locales. Elle a opéré jusqu'en décembre 2014 le Centre de tri Matapédia–Mitis situé à Mont-Joli, aujourd'hui exploité par Groupe Bouffard Inc.

Pour plus de renseignements allez sur le lien suivant : https://www.ecoregie.ca/accueil.html

Trucs pour se débarrasser des perce-oreilles :

Trucs_contre_les_perce-oreilles.docx (151,60 ko)https://www.10-trucs.com/insecte/anti-perce-oreilles.html

Plantes exotiques envahissantes, ouvrons l’oeil !http://nature-action.qc.ca/site/EVEE

Le myriophylle à épi

La_myriophylle_a_epi.pdf (1,9 mo)https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1112997/plan-action-eradiquer-myriophylle-epis-reclame-lac-plante-zombie-umq-lac-lovering

 La berce du Caucase

2016-17_Communique_presse_015_EEE_12juillet2016.pdf (606,25 ko)http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/berce-caucase/index.htm

Guide_pratique_Berce_du_Caucase.PDF (15,60 mo)http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/berce-caucase/gestion-controle.pdf

Herbe à poux - Interventions proposées

2014-Affiche_herbe_a_poux.pdf (139,85 ko)http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2018/18-244-02W.pdf

2014-Feuillet-Herbe_a_poux.pdf (178,21 ko)https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/milieu-de-vie-sain/reconnaitre-et-limiter-l-herbe-a-poux/

GUIDE DE GESTION ET DE CONTRÔLE

DE L’HERBE À POUX
et des autres pollens allergènes

Guide_de_gestion_et_de_contrle_de_l27herbe_a_poux.pdf (928,00 ko)http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001563/